QUELLES DÉMARCHES POUR LA DÉCLARATION DE L’INSTRUCTION EN FAMILLE ?

Vous êtes plusieurs à m’écrire pour me demander quelles sont les démarches à entreprendre afin de pouvoir pratiquer l’instruction en famille. Voici donc un article qui pourra répondre à toutes vos questions concernant les déclarations à faire.

Comme vous allez le voir, les démarches sont très simples  !

LES DÉMARCHES POUR PRATIQUER L’INSTRUCTION EN FAMILLE avec son enfant

Ces démarches concernent aujourd’hui les enfants de 6 à 16 ans .

Voici les démarches obligatoires : 2 lettres à envoyer

1.Une déclaration au maire de sa commune.

 2.Une déclaration au directeur académique des services départementaux de l’Education nationale

Ces 2 déclarations sont donc obligatoires et sont à faire par lettre (en lettre recommandée avec accusé de réception) au moment de la rentrée scolaire. Si la déscolarisation a lieu en cours d’année, les courriers sont à envoyés au plus tard 8 jours après celle-ci.

Chacune des lettres doit comporter :

* Les noms, prénoms, dates de naissance de l’enfant et des parents,

* l’adresse où l’instruction de l’enfant aura lieu

 

Les lettres types peuvent être téléchargées sur le site de l’association LAIA.

déclarer l instruction en famille

Les autres démarches :

Par courtoisie, il est nécessaire de prévenir l’école. Il est utile de récupérer un certificat de radiation (qui sera demandé en cas de rescolarisation)

Autre cas : le cours par correspondance ou CPC

Dans le cas d’une instruction en famille avec un organisme de cours par correspondance agrée par l’Education nationale* , l’organisme a l’obligation de faire la déclaration de scolarité à la mairie et au rectorat. Cependant, par précaution je vous conseille de vérifier que ces déclarations sont effectivement faites par le cours par correspondance. 

Remarque : De nombreuses familles choisissent de faire les déclarations en parallèle de celles devant être faites par le CPC.

*Voici des exemples de CPC (Merci de vérifier si ce cours est toujours agrée au moment où tu liras cette article) : Cours Académique de France, Ecole Par Correspondances, Cours Hattemer, Cours Pi, Cours Sainte-Anne, Cours Vallin, Cours Dominique Savio, école Kerlann, CNED avec autorisation de l’Inspecteur…

ET APRES LA DÉCLARATION D’IEF? 

Il n’y a rien d’autre à faire pour déclarer votre choix d’instruire votre (vos) enfant(s) en famille. En effet, la déclaration d’instruction en famille est informative et non une demande d’autorisation. En conséquence vous ne recevrez pas un accord mais un courrier de la mairie et un courrier du rectorat prenant note de votre choix de pratiquer l’instruction en famille.

Attention : Conserve bien les attestations d’instruction en famille reçues en retour par la mairie et le rectorat et n’hésite pas à les réclamer si tu ne les reçois pas.

 

L’INSTRUCTION EN FAMILLE ET LA CAF : quelles démarches? 

  • Les allocations CAF sont identiques pour les enfants scolarisés ou instruits ou famille. 
  • Cependant les familles pratiquant l’instruction en famille SANS cours par correspondance n’ont pas droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Si la descolarisation a lieu en cours d’année, la caisse d’allocations familiales pourra en demander le remboursement si l’ARS a déjà été versée.
  • Si tu optes pour une instruction en famille sans cours par correspondance, il faut envoyer à la CAF le certificat d’instruction en famille. (Tu sais le papier que le rectorat t’a envoyé et que tu as bien rangé. Oui oui c’est celui là;-))

QUELLE ORGANISATION POUR INSTRUIRE MON ENFANT EN FAMILLE ? 

apprendre chaque jour

Une fois l’instruction en famille déclarée, reste la question de l’organisation.

Il existe en effet plusieurs manières de pratiquer l’IEF.

Effectivement, il est possible de choisir l’une et/ou l’autre de ces types d’approches : apprentissages autonomes, apprentissages formels, apprentissages informels (voir l’article qui expliquent ces notions ici ou un clic sur la photo ci-dessous ) et/ou des cours par correspondance.

L'instruction en famille

 

Les cours par correspondance (CPC)

Certains parents décident en effet d’inscrire leur enfant à un cours par correspondance, mais cela N’est PAS une obligation, il faut le savoir !

Cependant, pour la première année d’instruction en famille cela peut être quelque chose de rassurant.  Un cours par correspondance va vous donner un support pour toutes les matières à enseigner. Cela permet aussi d’avoir un rythme de travail à respecter (et des devoirs à rendre) si cela vous semble plus facile pour les débuts de l’IEF.

Le CPC peut vous permettre de vous rassurer sur vos capacités à pratiquer l’IEF et vous mettre en confiance.

Il existe plusieurs cours par correspondance (attention à ne pas confondre avec les sites de soutien scolaire).

Régulièrement, après plusieurs années ou mois d’expérience, les familles arrêtent les CPC ou travaillent avec plusieurs supports qui différent selon les matières et leurs goûts pour l’un ou l’autre des supports possibles. Mais cela est vraiment votre choix. Certaines familles font l’instruction en famille avec des cours par correspondance pour l’ensemble de la scolarité obligatoire.

Le temps de travail.

durée travail IEF

(Surtout si vous optez pour des apprentissages formels)

Généralement, à la maison le travail sera fait plus rapidement qu’à l’école. Il est alors inutile de demander à un enfant d’âge primaire de travailler 5 ou 6 h par jour à la maison.

Mon expérience m’a montrée que 2 h par jour en apprentissages formels (avec supports de cours) suffisent pour les niveaux de l’école primaire. A cela s’ajoutent les sorties, les apprentissages informels et /ou les apprentissages autonomes. Bien entendu ce temps va dépendre du niveau (de la maternelle au CM2 puis au-delà) et des capacités de chaque enfant. Ce temps de travail est donc à adapter au cas par cas.

L’important est de retenir qu’un enfant instruit en famille n’a pas besoin de travailler l’équivalent du temps de présence à l’école. En effet, ces heures de présence à l’école prennent en compte les récréations, la vie de classe avec ses avantages mais aussi ses pertes de temps…

DES CONSEILS lorsque l’on instruit son enfant en famille

Lorsque l’on choisi d’instruire son enfant en famille, il me semble intéressant de tenir un journal de bord.

journal de bord IEF

 

Un journal de bord fait par l’enfant : (avec l’aide de l’adulte si nécessaire)

L’enfant note dans son cahier (carnet, classeur….Le support importe peu !) les apprentissages qu’il fait, il garde une trace de ses activités, de ses sorties, des rencontres faites avec d’autres enfants ou adultes…

Un journal de bord fait par l’adulte

Le suivi du travail fait par le ou les parents sera fait en lien avec les programmes scolaires et avec le socle commun de connaissance.

Ces 2 documents (cahier de suivi de l’enfant et des parents) pourront être une aide lors des inspections. Surtout si vous avez choisi de pratiquer l’instruction en famille en apprentissages autonomes.

LES INSPECTIONS DANS LE CADRE DE L’INSTRUCTION EN FAMILLE

Lorsque l’on pratique l’IEF, nous sommes soumis à 2 types de contrôle :

1.le contrôle de la marie.

contrôle mairie

Une fois tous les 2 ans, la mairie fait un contrôle pour vérifier que l’enfant est instruit et pour connaître les raisons du choix de l’IEF. En revanche, la mairie ne contrôle pas la qualité de l’instruction donnée à l’enfant.

Généralement cette enquête est réalisée par une assistante sociale mais cela peut-être fait par un adjoint au maire ou parfois même par le maire lui-même.

A la suite du contrôle, un rapport est envoyé par la mairie à l’inspecteur d’académie.

(Références : Article L131-10 du code de l’éducation modifié par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.)

 

2.le contrôle de l’Education nationale.

contrôle éducation nationale

Cette inspection a lieu une fois par an et vise à vérifier que l’enfant reçoit effectivement une instruction (par la constatation d’une progression d’une année sur l’autre.)

Si les résultats sont insuffisants, un second contrôle est organisé quelques semaines plus tard. Si les résultats de l’enfant restent insuffisants à l’issu de ce second contrôle, le DASEN peut faire une mise en demeure de rescolarisation.

Dans la théorie, la première inspection sert à avoir un état des compétences et des acquisitions de l’enfant et servir de base pour les contrôles suivants. Dans la pratique ce contrôle peut être est parfois très loin de cet “état des lieux” et sera davantage vécu comme une éventuelle mise en évidence des “retards” d’acquisition de l’enfant.  

Cependant, ces expériences sont individuelles et ne peuvent être généralisées.

Pour ma propre expérience, le 1er contrôle de mon cadet (niveau CE1, 2 mois après descolarisation) s’est mal passé (avec une inspectrice outrepassant ses droits) alors que celui de mon aîné (niveau collège) s’est très bien passé avec des enseignants très bienveillants et à l’écoute.

L’important est donc de connaître ses droits et devoirs et de ne pas transmettre ses peurs à nos enfants même si cela est évidemment très difficile dans la pratique.

apprentissages informels

 

J’espère que tu as trouvé tous les renseignements dont tu avais besoin dans cet article. Si tu constates un manque ou malgré mes recherches, une information erronée, merci de m’en informer par commentaire ou par mail !

A très vite

Stéphanie

Sources

Photos libres de droits (Pixabay.com)

Les textes de loi concernant l’instruction en famille sont visibles dans la catégorie « code de l’éducation »https://www.legifrance.gouv.fr

http://laia.asso.free.fr/

Article L131-10 du code de l’éducation

loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

http://cise.fr/quest-ce-que-lief/les-cours-par-correspondance/cours-agrees-non-aggrees

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